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Conditions générales

Paiements

Les tarifs ne sont pas valables pendant les dates d’interdiction. Ces tarifs sont des tarifs nets et sont calculés sur la base d’une nuitée. Ces tarifs sont pour une occupation simple ou double en dollars canadiens. Les taxes applicables seront ajoutées à ces tarifs lorsque le nombre de nuits est inférieur à 31 nuits. Les taxes peuvent varier en fonction des réglementations provinciales et municipales.

Tous les autres services sont soumis aux taxes applicables, comme le nettoyage de sortie obligatoire et les frais de stationnement.

Paiements

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, y compris les prix figurant dans notre brochure ou sur notre site Internet. Le(s) invité(s) accepte(nt) de payer la location de l’appartement/des appartements pour la durée du contrat de réservation et tous les frais applicables pour les services supplémentaires demandés par le(s) invité(s). Le paiement peut être effectué par chèque certifié, traite bancaire tirée sur une banque canadienne, virement bancaire, ou par carte de crédit (MasterCard, VISA ou AMEX), PayPal, ou par les principales crypto-monnaies. Pour payer par crypto-monnaie, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] Le ou les invités doivent remplir et renvoyer un formulaire d’autorisation de carte de crédit et devront procéder à une vérification d’identité numérique auprès du fournisseur de services en ligne Aver, une entreprise qui respecte le plus haut niveau de conformité en matière de réglementation et de sécurité des données (une garantie d’entreprise peut également être présentée avant la confirmation de la réservation). Pendant la durée de la réservation et de sa prolongation, le(s) invité(s) accepte(nt) de payer les frais de location de l’appartement et de tous les services supplémentaires payants utilisés. Si une garantie d’entreprise (voir la garantie d’entreprise pour les détails) est mise en place au nom de l’invité(e), la personne ou l’entité nommée sera responsable du paiement de tous les frais indiqués et l’invité(e) sera responsable du paiement de tous les autres frais, le cas échéant. Sauf disposition ou accord contraire, tout solde dû sera débité sans préavis du compte de la carte de crédit figurant dans le dossier. Un dépôt de garantie de 1000,00 $ sera retenu pour la durée du séjour et rendu à l’invité entre 7 et 10 jours ouvrables après son départ.

Le premier mois de toute nouvelle réservation doit être payé en totalité avant l’enregistrement. Toute réservation de plus d’un mois sera facturée sur une base de 30 jours (chaque paiement mensuel est dû par tranches de 30 jours à partir de la date d’échéance initiale du paiement de la location). Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute réservation si le paiement n’est pas reçu dans les 3 jours suivant la date d’échéance mensuelle. Des frais de retard de paiement de 5% seront facturés sur une base mensuelle.

Responsabilité et assurance

Le(s) invité(s) accepte(nt) d’indemniser Corporate Stays en cas de perte, de blessure, de dommage, de coût, d’action ou de cause d’action de quelque nature que ce soit causés par le(s) invité(s), le(s) occupant(s) autorisé(s) ou toute personne qu’ils invitent dans l’appartement. CorporateStays.com n’est en aucun cas responsable de la perte, de l’endommagement ou du vol des articles de l’invité utilisés ou contenus dans l’appartement pendant le séjour de l’invité ou laissés dans l’appartement une fois que l’invité a quitté les lieux, à moins que l’invité ne soit couvert par le plan d’assurance de CorporateStays.com. Par la présente, l’invité(e) libère, renonce et décharge à jamais Corporate Stays, ses dirigeants, directeurs, gestionnaires, employés, agents et entrepreneurs, de toute responsabilité, blessure, perte et dommages, y compris les blessures et la mort qui peuvent découler de ou en relation avec la possession exclusive de l’appartement par l’invité(e) et l’utilisation de l’appartement jusqu’à la date de départ, quelle que soit la manière dont ils se produisent.

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Check In / Check Out

Les clients sont priés de libérer l’appartement à 11h00 et les clients arrivant à l’hôtel doivent s’enregistrer à 16h00. Un enregistrement anticipé ou tardif est possible selon la disponibilité et le départ anticipé ou tardif est soumis à des frais supplémentaires. Contactez votre spécialiste en logement d’entreprise pour plus d’informations. Les changements demandés par le(s) client(s) sur l’heure de départ et d’arrivée doivent être signalés à Corporate Stays pour confirmation de la disponibilité. Sur demande, des dispositions préalables peuvent être prises pour le retour ou le ramassage en dehors des heures de bureau, les week-ends et les jours fériés.

En cas de retard dans la libération de l’appartement au-delà de l’heure convenue, une journée complète de location, calculée au tarif de la nuit, sera facturée au(x) client(s).

Toutes les clés de l’appartement, les cartes de stationnement et les télécommandes doivent être remises au moment du départ à l’un de nos bureaux de Corporate Stays ou dans nos boîtes de dépôt de Corporate Stays. La perte ou l’absence de clés entraînera des frais supplémentaires.

Services de nettoyage

Des services de nettoyage sont disponibles sur demande, moyennant un coût supplémentaire. Veuillez contacter notre équipe de conciergerie pour des services supplémentaires. Les invités sont responsables du maintien de la propreté et de l’état général de l’intérieur des appartements. Lors de leur départ, les clients doivent laisser l’appartement dans le même état qu’à leur arrivée ou être facturés pour les frais de nettoyage supplémentaires liés à l’état de l’appartement. Tout dommage causé par les invités entraînera une charge qui sera ajoutée à votre compte pour couvrir le coût des réparations.

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Modifications de réservation

L’acceptation de modifications des dates d’arrivée est soumise à la disponibilité, et reste à la seule discrétion de Corporate Stays et peut être considérée comme une annulation. Les dates de départ anticipé nécessitent un préavis de 14 jours ou seront soumises à des frais d’annulation. En cas de résiliation anticipée d’une réservation, les tarifs seront ajustés en fonction de la durée du séjour et l’invité(e) devra payer la différence entre les tarifs, le cas échéant. Corporate Stays garantit uniquement l’emplacement et les types d’appartements.
Chaque destination et chaque immeuble peuvent avoir des politiques qui remplacent ce qui précède. Consultez la section “Politiques” de chaque bâtiment pour plus d’informations.
Les prolongations qui ne sont pas communiquées dans un délai de 14 jours sont soumises à la disponibilité et des frais administratifs de 150 $ seront facturés.

Annulations

Les séjours d’entreprise doivent être notifiés par écrit pour toute annulation de réservation. Une pénalité de 30 jours sera appliquée pour toute annulation effectuée sans préavis.

Les réservations de moins de 30 nuits ne sont pas remboursables.

Durée du séjour : 30+ nuits

  • Les réservations annulées 30+ nuits avant l’arrivée sont entièrement remboursables.
  • Les réservations annulées dans les 30 nuits précédant l’arrivée seront soumises à une pénalité d’un mois de loyer.
  • Réservations de plus de 30 nuits – Le paiement des 30 premières nuits doit être effectué immédiatement pour confirmer la réservation.
  • Les mois suivants seront facturés sur une base “mois par mois”.
  • En cas d’annulation, des frais administratifs non remboursables de 50 $ seront facturés.

Une absence est traitée de la même manière qu’une annulation. Chaque destination et chaque bâtiment peuvent avoir des politiques qui remplacent celles mentionnées ci-dessus. Consultez la section “Politiques” de chaque bâtiment pour plus d’informations.

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Résiliation du contrat de réservation

Corporate Stays a le droit de mettre fin à une réservation à tout moment pour cause d’abus envers le personnel ou les autres invités, de mauvais traitement de l’appartement ou d’activité criminelle de la part des occupants de l’appartement ou de leurs invités. Dans de telles circonstances, Corporate Stays n’est pas tenu de fournir ou de trouver un autre logement. La période de préavis et le remboursement applicable sont entièrement à la discrétion de Corporate Stays.

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Règles et règlements

Corporate Stays a le droit de mettre fin à une réservation à tout moment pour cause d’abus envers le personnel ou les autres invités, de mauvais traitement de l’appartement ou d’activité criminelle de la part des occupants de l’appartement ou de leurs invités. Dans de telles circonstances, Corporate Stays n’est pas tenu de fournir ou de trouver un autre logement. La période de préavis et le remboursement applicable sont entièrement à la discrétion de Corporate Stays.

CS se réserve le droit de déplacer une réservation sans préavis dans un autre appartement de taille similaire dans un autre bâtiment.
Fumer

Corporate Stays offre un environnement non fumeur à tous ses clients. Toute activité de fumeur dans l’appartement ou dans les zones communes interdites fera l’objet d’une pénalité automatique de 500 $.

Comportement

Nos hôtes sont tenus de se comporter de manière à ne pas perturber ou interférer avec la jouissance paisible des autres résidents de l’immeuble.

Inscriptions

Inscription des invités

Les hôtes sont tenus d’informer Corporate Stays du nombre de personnes séjournant dans l’appartement (adultes et enfants). Certains de nos immeubles exigent une inscription officielle auprès du bureau de gestion de l’immeuble. Cette procédure est destinée à assurer la sécurité en cas d’incendie et d’urgence. Veuillez informer Corporate Stays de tout changement d’occupants de votre logement.

Enregistrement des animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont admis que dans les propriétés pour lesquelles une autorisation préalable a été accordée. Toutes nos propriétés ne sont pas adaptées aux animaux de compagnie, veuillez demander à l’agent de réservation avant de réserver.

Un maximum de 2 animaux domestiques est autorisé par unité. Chaque bâtiment (et unité) a des autorisations spécifiques pour le type et la taille de l’animal autorisé. Tous les animaux doivent être demandés et enregistrés avant l’arrivée. Des frais s’appliquent à tous les animaux domestiques, à l’exception des animaux d’assistance. Les animaux d’assistance doivent être enregistrés avec des documents justificatifs avant l’arrivée.

Les propriétaires sont responsables de l’action et de tout dommage encouru par leur animal dans l’unité ou dans le bâtiment. En cas de violation des obligations susmentionnées, Corporate Stays, à sa seule discrétion, sera en droit de demander au client de quitter l’appartement, et le client ne pourra prétendre à aucun type de compensation. Si un client ne se conforme pas au règlement sur les animaux de compagnie de l’immeuble, une somme de 500 $ sera facturée.

Notre site web

Bien que Corporate Stays s’efforce de maintenir l’exactitude et de vérifier les détails, Corporate Stays ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir. Corporate Stays se réserve également le droit de modifier à tout moment les informations publiées sur le site, y compris les tarifs, les descriptions et les photographies. Corporate Stays n’offre aucune garantie ou représentation quant à l’adéquation ou la pertinence de tout produit ou service annoncé sur son site.
Corporate Stays se réserve le droit de mettre à jour l’une de ses conditions générales à tout moment, comme l’exigent les politiques commerciales de la société. L’accent est mis sur le fait que toutes les parties utilisant le site doivent prendre des mesures adéquates pour s’assurer qu’elles ont lu attentivement les termes et conditions. En acceptant d’utiliser ce site, il est sous-entendu que de tels changements sont acceptés par une telle tierce partie et que cette dernière accepte de se conformer à de tels changements. Les présentes conditions n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs.

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Politique de confidentialité

Corporate Stays croit en la protection de votre vie privée. Veuillez cliquer ic pour consulter notre Politique de confidentialité actuelle, qui régit également votre utilisation du site Web, afin de comprendre nos pratiques : Politique de confidentialité.

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