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Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise s'applique.

Longueur
13 sections · environ 10 min de lecture

1Tarifs

Nos tarifs de location au Canada offrent un rapport qualité-prix imbattable pour votre séjour. Veuillez noter que ces tarifs ne sont pas valides pendant les périodes d’interdiction. Il s’agit de tarifs nets calculés à la nuitée, qui s’appliquent en occupation simple comme double. Tous les tarifs sont en dollars canadiens. Pour les séjours de moins de 31 nuits, les taxes applicables seront ajoutées. Les taxes peuvent varier selon la réglementation provinciale et municipale.

En plus de nos tarifs abordables, nous offrons une gamme de services pour améliorer votre expérience de location. Ces services, y compris le ménage de départ obligatoire et les frais de stationnement, sont également assujettis aux taxes applicables.

2Paiements

Chez Corporate Stays, nous nous efforçons de rendre le processus de paiement et de réservation pratique et sécuritaire pour nos clients. Veuillez prendre connaissance des renseignements suivants concernant les modes de paiement, les frais et les exigences de réservation :

  • Devise et prix : Tous les prix figurant dans notre brochure ou sur notre site Web sont indiqués en dollars canadiens.
  • Options de paiement : Nous offrons plusieurs options de paiement pour accommoder nos clients. Vous pouvez payer par :
  1. Chèque certifié
  2. Traite bancaire tirée sur une banque canadienne
  3. Virement bancaire
  4. Carte de crédit (MasterCard, VISA ou AMEX)
  5. PayPal
  6. Principales cryptomonnaies (pour les paiements en cryptomonnaie, veuillez nous écrire à concierge@corporatestays.com)
  • Pour une option de paiement sécuritaire et pratique, nous vous enverrons un lien de paiement sécurisé pour payer par carte de crédit via Stripe. Aucuns frais supplémentaires ne seront facturés avec ce lien de paiement. Vous devrez vérifier votre identité au moyen de la solution de vérification d’identité Stripe ID.
  • Garantie d’entreprise : Les clients peuvent présenter une garantie d’entreprise avant la confirmation de la réservation. Si une garantie d’entreprise est conclue, la personne ou l’entité désignée sera responsable de tous les frais indiqués, tandis que le client sera responsable de tous les autres frais applicables.
  • Frais et charges : Les clients acceptent de payer les prix de location pour la durée du contrat de réservation ainsi que tous les frais supplémentaires liés aux services demandés. Tout solde impayé sera porté à la carte de crédit au dossier sans préavis, sauf si d’autres arrangements ont été pris.
  • Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 1000,00 $ sera retenu pendant tout le séjour. Il sera remis au client de 7 à 10 jours ouvrables après le départ, à condition qu’aucun dommage ni frais impayé ne soit constaté.
  • Paiements mensuels : Une réservation d’une durée égale ou inférieure à 45 nuits doit être payée en entier avant l’arrivée. Les réservations de 46 nuits ou plus seront facturées mensuellement, chaque paiement mensuel étant exigible de 5 à 3 jours avant la date d’échéance. Veuillez effectuer le paiement avant la date d’échéance mensuelle afin d’éviter la résiliation de la réservation et des frais de retard de 5 % chaque mois.

Votre satisfaction nous tient à cœur et nous souhaitons vous offrir une expérience sans accroc tout au long de votre séjour. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

3Responsabilité et assurance

En acceptant les conditions générales, le ou les clients reconnaissent et acceptent ce qui suit :

  1. Indemnisation : Le ou les clients acceptent d’indemniser Corporate Stays pour toute perte, blessure, dommage, coût, action ou cause d’action découlant des actes du ou des clients, du ou des occupants autorisés ou de toute personne invitée pendant leur présence dans les appartements locatifs. Cette indemnisation couvre toute perte ou tout préjudice, quelle qu’en soit la nature.
  2. Responsabilité à l’égard des objets perdus, endommagés ou volés : CorporateStays.com n’assume aucune responsabilité pour les objets perdus, endommagés ou volés pendant le séjour du ou des clients dans les appartements locatifs ou après leur départ des lieux, à moins que le ou les clients ne soient couverts par le régime d’assurance de CorporateStays.com.
  3. Décharge de responsabilité : Le ou les clients libèrent, déchargent et exonèrent à jamais Corporate Stays, y compris ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, mandataires et entrepreneurs, de toute responsabilité, notamment en cas de blessures corporelles, de décès et de dommages matériels. Cette décharge couvre tout incident pouvant survenir pendant la possession et l’utilisation exclusives de l’appartement locatif par le ou les clients jusqu’à la date de départ, peu importe quand ou comment il se manifeste.

Veuillez noter que ces conditions générales visent à assurer à nos clients un séjour sûr et sécuritaire. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou avez besoin de précisions.

4Arrivée / Départ

Pour assurer une transition harmonieuse entre les clients, veuillez prendre connaissance de notre politique d’arrivée et de départ :

  1. Heure de départ : Le ou les clients sont priés de libérer l’appartement locatif au plus tard à 11 h. Cela nous permet de préparer les appartements pour les clients qui arrivent et de maintenir nos normes élevées de propreté et de confort.
  2. Heure d’arrivée : L’arrivée des clients commence à 16 h. Nous comprenons qu’une arrivée hâtive ou tardive puisse parfois être nécessaire. Ces demandes sont sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Pour plus d’information et d’aide, veuillez communiquer avec votre spécialiste attitré en hébergement corporatif.
  3. Modification des heures de départ et d’arrivée : Toute modification des heures de départ et d’arrivée doit être signalée à Corporate Stays pour confirmation de la disponibilité. Nous nous efforçons de répondre aux demandes raisonnables, mais veuillez noter que les modifications sont sous réserve de disponibilité.
  4. Remise ou récupération en dehors des heures d’ouverture : Sur entente préalable, nous pouvons prévoir la remise ou la récupération des clés, des laissez-passer de stationnement et des télécommandes en dehors des heures d’ouverture habituelles, y compris les fins de semaine et les jours fériés. Veuillez communiquer avec nous pour prendre les arrangements nécessaires.
  5. Frais de départ tardif : Si l’appartement locatif est libéré après l’heure convenue, une journée complète de location sera facturée au tarif de la nuitée. Nous vous remercions de respecter l’heure de départ afin d’éviter tout inconvénient.
  6. Retour des clés et accessoires : Il est important de remettre toutes les clés de l’appartement locatif, les laissez-passer de stationnement et les télécommandes au moment du départ. Ils peuvent être remis à l’un de nos bureaux Corporate Stays ou déposés dans nos boîtes de dépôt Corporate Stays. Veuillez noter que des clés perdues ou manquantes peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Nous nous efforçons d’offrir une expérience d’hébergement sans accroc à tous nos clients, et le respect de notre politique d’arrivée et de départ nous aide à maintenir notre efficacité et à assurer la satisfaction de toutes les parties concernées. Si vous avez d’autres questions ou avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

5Services de ménage

Chez Corporate Stays, nous offrons des services de ménage sur demande moyennant des frais supplémentaires. Les clients sont responsables de maintenir la propreté et l’état des appartements locatifs pendant leur séjour. À leur départ, les clients doivent laisser l’appartement locatif aussi propre qu’à leur arrivée, sans quoi des frais de ménage supplémentaires pourraient s’appliquer. Tout dommage causé par les clients entraînera des frais de réparation. Pour plus d’information ou pour demander des services de ménage, veuillez communiquer avec notre équipe de conciergerie.

6Modifications de réservation

L’acceptation des modifications de dates d’arrivée est sous réserve de disponibilité, demeure à l’entière discrétion de Corporate Stays et peut être considérée comme une annulation.

Un départ anticipé exige un préavis de trente (30) jours, à défaut de quoi des frais d’annulation s’appliqueront.

En cas de fin anticipée d’une réservation de location, les tarifs seront ajustés en fonction de la durée du séjour, et le ou les clients devront payer la différence entre les tarifs, s’il y a lieu. Corporate Stays garantit uniquement l’emplacement et le type d’appartement locatif.

Veuillez noter que les réservations peuvent être prolongées avec un préavis de 30 nuits et sont toujours sous réserve de disponibilité et de variations de tarifs. Les prolongations demandées sans préavis de 30 jours sont sous réserve de disponibilité et entraîneront des frais administratifs de 150 $.

Chaque destination et chaque immeuble peuvent avoir des politiques qui ont préséance sur ce qui précède.

Consultez la section « Politiques » de chaque immeuble pour plus d’information.

7Annulations

Toute annulation de réservation doit être signalée par écrit à Corporate Stays. Une pénalité de trente (30) jours s’appliquera à toute annulation faite sans préavis.

Les réservations de location de moins de 30 nuits ne sont pas remboursables.

Durée du séjour : 30 nuits et plus

Les réservations annulées 30 nuits ou plus avant l’arrivée sont entièrement remboursables.
Les réservations annulées dans les 30 nuits précédant l’arrivée entraîneront une pénalité équivalant à un mois de loyer.
Réservations de plus de 30 nuits – le paiement des 30 premières nuits doit être effectué immédiatement pour confirmer la réservation de location.
Les mois suivants seront facturés « mois par mois ».
Les annulations entraîneront des frais administratifs non remboursables de 50,00 $.
Une non-présentation est traitée de la même façon qu’une annulation de location. Chaque destination et chaque immeuble peuvent avoir des politiques qui ont préséance sur ce qui précède.

Consultez la section « Politiques » de chaque immeuble pour plus d’information.

8Résiliation du contrat de réservation

Corporate Stays a le droit de résilier une réservation de location en tout temps en cas de violence envers le personnel ou d’autres clients, de mauvais traitement de l’appartement locatif ou d’activité criminelle de la part des occupants de l’appartement locatif ou de leurs invités. Corporate Stays n’est pas tenue de fournir ou de trouver un autre hébergement dans de telles circonstances.

Le délai de préavis et le remboursement applicable sont entièrement à la discrétion de Corporate Stays.

Corporate Stays peut résilier toute réservation de location si le paiement du loyer accuse un retard de plus de 10 jours. À moins qu’une entente de paiement ne soit en place et respectée, Corporate Stays résiliera immédiatement la réservation de location, et le client ne pourra pas occuper l’appartement. Corporate Stays se réserve le droit d’intenter des poursuites contre le client et de réclamer des frais supplémentaires, comme des frais de retard et des frais juridiques.

9Règles et règlements

Corporate Stays a le droit de résilier une réservation de location en tout temps en cas de violence envers le personnel ou d’autres clients, de mauvais traitement de l’appartement locatif ou d’activité criminelle de la part des occupants de l’appartement locatif ou de leurs invités. Corporate Stays n’est pas tenue de fournir ou de trouver un autre hébergement dans de telles circonstances. Le délai de préavis et le remboursement applicable sont entièrement à la discrétion de Corporate Stays.
CS se réserve le droit de transférer une réservation, sans préavis, vers un autre appartement locatif de taille similaire dans un autre immeuble.
En confirmant une réservation avec CorporateStays, le client s’engage à respecter les règlements de l’immeuble dans lequel la réservation est confirmée.

Tabac
Corporate Stays offre un environnement sans fumée à tous ses clients dans tous les appartements locatifs. Le fait de fumer dans les appartements locatifs ou dans les aires communes où cela est interdit entraînera une pénalité automatique de 500 $.

Comportement
Nos clients doivent se comporter de manière à ne pas déranger les autres résidents de l’immeuble ni nuire à leur jouissance paisible des lieux.

10Inscriptions

Inscription des clients
Les clients doivent fournir à Corporate Stays le nom, l’âge et les coordonnées de chaque occupant séjournant dans les appartements locatifs. Ces renseignements sont obligatoires pour chaque réservation de location afin d’assurer la sécurité de nos clients et le respect de notre procédure de sécurité en cas d’urgence. Fournissez ces renseignements pour éviter que votre réservation ne soit résiliée sans préavis ni remboursement.

Inscription des animaux
Les animaux sont uniquement admis dans les propriétés où une autorisation préalable a été accordée. Nos appartements locatifs n’acceptent pas tous les animaux; veuillez vous renseigner auprès de l’agent de réservation avant de réserver.

Un maximum de 2 animaux est permis par unité locative. Chaque immeuble (et chaque unité) a des autorisations précises quant au type et à la taille des animaux permis. Tous les animaux doivent faire l’objet d’une demande et être inscrits avant l’arrivée. Des frais pour animaux s’appliquent à tous les animaux, à l’exception des animaux d’assistance. Les animaux d’assistance doivent être inscrits avec les documents justificatifs avant l’arrivée.

Les propriétaires sont responsables des actes de leur animal et de tout dommage causé par celui-ci dans les unités locatives ou dans l’immeuble. En cas de manquement aux obligations ci-dessus, Corporate Stays pourra, à son entière discrétion, demander au client de quitter l’appartement locatif, et le client n’aura droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit. Si un client ne respecte pas les règlements de l’immeuble concernant les animaux, des frais de 500,00 $ seront facturés.

11Notre site Web

Bien que Corporate Stays s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements et d’en vérifier les détails,

Corporate Stays ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir. Corporate Stays se réserve également le droit de modifier l’information publiée sur le site, y compris les tarifs, les descriptions et les photos de nos appartements locatifs. Corporate Stays n’offre aucune garantie ni déclaration quant à la pertinence ou à la convenance de tout produit ou service annoncé sur son site Web.

Corporate Stays se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales selon les exigences des politiques commerciales de l’entreprise. Il incombe à toutes les parties qui utilisent le site de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’avoir lu attentivement les conditions générales.

En acceptant d’utiliser ce site, il est entendu que tout tiers accepte ces modifications et s’engage à s’y conformer. Ces conditions n’affectent pas les droits des consommateurs prévus par la loi.

12Politique de confidentialité

Corporate Stays tient à protéger votre vie privée. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité actuelle, qui régit également votre utilisation du site Web, afin de comprendre nos pratiques : Politique de confidentialité.

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Ces conditions n’affectent pas les droits des consommateurs prévus par la loi.

13Programme de fidélité/récompenses Stays+ – Conditions générales

Veuillez consulter les conditions générales détaillées de Stay+ ICI.

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