Termes & Conditions

CONDITIONS GENERALES

Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les Contrats de Réservation entre CorporateStays.com. (ou « nous, nôtres ») et nos clients (client(s) ou «eux, leur») pour la location de logements meublés à long ou à court terme («Appartement»).

1. TARIFS

Ces tarifs ne sont pas valables pendant les périodes d'interdiction. Ces tarifs sont affichés nets et sont calculés par nuit. Ces tarifs s'appliquent à une occupation simple ou double, en dollars canadiens. Les taxes applicables seront ajoutées à ces tarifs, lorsque le nombre de nuits est inférieur à 30. Les réservations de plus de 30 nuits sont gratuites.
Tous les services connexes sont soumis aux taxes applicables, comme les frais de nettoyage obligatoires de 150 $ et les frais de stationnement de 350 $ par mois, 125 $ par semaine et 30 $ par jour.

2. PAIEMENT

Les clients doivent remplir et retourner un formulaire d'autorisation de carte de crédit et / ou une garantie de personne morale avant que leur réservation ne soit confirmée. Pour la durée de la réservation et toute prolongation de celle-ci, le(s) client(s) s'engage à payer les frais de location de l'appartement et les services supplémentaires utilisés. Si une garantie de personne morale est organisée pour le compte du ou des clients, la personne ou l'entité devra payer tous les frais indiqués, dans le cas échéant, le ou les clients devront payer tous les autres frais. Sauf stipulation ou accord contraire, les soldes exigibles seront débités sur le compte de la carte de crédit sans préavis. Moyens de paiement acceptés : carte de crédit (+ 3% de frais), virement bancaire (frais de 30 $), chèque d'entreprise.
Toutes les réservations de moins de 30 nuits doivent être payées en totalité avant la date d'arrivée. Toutes les réservations de 30 nuits ou plus seront facturées sur une base mensuelle après la date de paiement initiale. La date de paiement initiale correspond à la date d'arrivée. Nous nous réservons le droit de résilier toute réservation si le paiement ne nous parvient pas dans les 3 jours suivant la date d'échéance. Des frais de retard de 5% seront facturés sur une base mensuelle. Tous les clients peuvent demander un crédit, pour cela, veuillez contacter accounting@corporatestays.com pour demander un formulaire de demande de crédit.

3. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Les clients s'engagent à indemniser CorporateStays.com contre toute perte, blessure, dommage, coût, action ou cause de quelque nature que ce soit, causée par l'un des clients, des occupants autorisés ou de toute personne qu'ils invitent à l'appartement. CorporateStays.com n'est en aucun cas responsable des objets perdus, endommagés ou volés du (des) client(s), des objets utilisés ou qui se trouvent dans l'appartement pendant le séjour des clients ou des objets laissés dans l'appartement une fois que le départ des clients. Le(s) client(s) par les présentes libèrent CorporateStays.com, ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, agents et entrepreneurs, de toute responsabilité, blessure, perte et dommages, y compris les blessures corporelles et le décès pouvant survenir ou être en rapport à la possession exclusive du (des) client(s) de l'appartement et de l’utilisation qu’il en fait jusqu'à la date de départ, quelque soit la date ou la cause de l'événement.

4. ARRIVEE ET DEPART

Les clients sont priés de quitter leur appartement à 11h00 et ils doivent se présenter à l'enregistrement à 16h00. L'enregistrement ou le départ anticipés / tardifs sont possibles sous réserve de disponibilité, à condition de s’acquitter de frais supplémentaires de 75 $ en plus des taxes (contactez votre agent pour plus d'informations). Les changements requis par le(s) client(s) concernant l'heure de départ et d'arrivée doivent être signalés à CorporateStays.com pour en confirmer la disponibilité. Le retour ou le ramassage des clés, des passes et des télécommandes seront possibles pendant les heures normales d'ouverture. Sur demande, des arrangements peuvent être organisés en ce qui concerne le retour ou le ramassage en dehors des heures de bureau, les week-ends et les jours fériés.
S'il y a du retard dans la libération de l'appartement au-delà de l'heure convenue, la location d'une journée complète, calculée au tarif de la nuit, sera facturée aux clients.
Toutes les clés perdues (y compris les bipeurs, les passes de garage, etc.) sont assujetties à un minimum de 100 $, en plus des frais de remplacement.

5. SERVICE D’ENTRETIEN

Toutes les réservations de 30 nuits ou plus sont éligibles à un service de nettoyage gratuit deux fois par semaine. Le changement des draps et des serviettes n'est pas inclus.

6. CHANGEMENTS DE CONFIRMATION

L'acceptation des changements dans les dates d'enregistrement, est soumise à la disponibilité et reste à la seule discrétion de CorporateStays.com, et peut être considérée comme une annulation. Les dates de départ anticipé nécessitent un préavis de quatorze (14) jours ou seront soumises à des frais d'annulation. Pour une résiliation anticipée de la réservation, les tarifs seront ajustés en fonction de la durée du séjour et, dans le cas échéant, le(s) client(s) sera responsable de payer la différence entre les taux. Corporatestays.com garantit uniquement le lieu et les types d'appartements.

7. ANNULATIONS

CorporateStays.com. doit être notifié par écrit dans les trente (30) jours avant toute annulation de réservation. Il y aura une pénalité de trente (30) jours pour toute annulation effectuée sans préavis.

8. FIN DU CONTRAT DE RESERVATION

CorporateStays.com. se réserve le droit de résilier une réservation à tout moment en cas de mauvais traitements infligés au personnel ou aux autres clients, de mauvais traitements infligés à l'appartement ou d'activités criminelles de la part de ceux qui occupent l'appartement ou de leurs invités. Dans de telles circonstances, CorporateStays.com. n'est pas obligé de fournir ou de trouver un autre logement. La période de préavis et le remboursement applicable sont à la discrétion de CorporateStays.com.

9. REGLEMENTS

Les clients et tous les autres occupants reconnaissent et acceptent de se conformer aux règlements administratifs et aux règlements de l'immeuble et / ou de l'association de condominium pendant la durée du contrat. Dans le cas contraire, CorporateStays.com se réserve le droit de terminer le contrat pour mauvaise conduite, sans engendrer de remboursement. Les clients doivent garder tous leurs effets personnels à l’intérieur de l’appartement (les bicyclettes, les chaussures, les paillassons, les chariots, les parasols, etc. ne doivent pas être laissés dans les couloirs ou dans les parties communes).

10. Enregistrement des clients

CorporateStays.com. doit être notifié par écrit dans les trente (30) jours avant toute annulation de réservation. Il y aura une pénalité de trente (30) jours pour toute annulation effectuée sans préavis.

11. Enregistrement des animaux de compagnie

Les animaux ne sont autorisés que si une autorisation préalable leur a été accordée et que les frais supplémentaires ont été payés. Nos propriétés n’acceptent pas forcément les animaux de compagnie, veuillez faire votre demande auprès d’un agent de réservation avant d’effectuer la réservation. En cas de violation des obligations susmentionnées, CorporateStays.com pourra, à sa seule discrétion, demander au client de quitter l'appartement et le client n'aura aucun droit de réclamer une quelconque compensation.

12. Fumeurs

CorporateStays offre un environnement non-fumeur pour tous ses clients. Tout tabagisme dans l'appartement ou dans les zones communes interdites fera automatiquement l'objet d'une pénalité de 500 $.

13. Comportement

Nos clients sont censés se comporter d'une manière qui ne causera pas de perturbation ni de gêne avec tranquillité des autres résidents de l'immeuble.

14. Notre Site

Bien que CorporateStays.com s'efforce de maintenir l'exactitude des données fournies, CorporateStays.com ne pourra être tenu responsable de toute erreur ou omission qui pourrait survenir de sa part.
CorporateStays.com se réserve également le droit de modifier les informations publiées sur son site à tout moment, y compris les tarifs, les descriptions et les photographies qui se trouvent sur le site. CorporateStays.com ne fait aucune garantie ou de représentation sur l'aptitude ou l'adéquation de tout produit ou service annoncé sur son site web.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CorporateStays.com croit en la protection de votre vie privée. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité actuelle, qui régit également votre utilisation du site web, afin de mieux comprendre nos services : Politique de confidentialité.

CorporateStays.com se réserve le droit de mettre à jour ses modalités et ses conditions à tout moment, conformément aux politiques commerciales de l'entreprise. L'accent est mis sur toutes les parties qui utilisent le site, pour prendre des mesures adéquates pour s'assurer qu'elles ont bien lu les termes et conditions. En acceptant d'utiliser ce site, ces modifications seront acceptées de manière implicite par le tiers, qui acceptera également de se conformer à ces modifications.

Ces conditions n'affectent en aucun cas les droits des utilisateurs.